Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour le : 25/01/2024
En vigueur depuis le : 10/01/2024
Article 1 - Préambule
Ces Conditions Générales de Vente établissent un accord légal pour toute commande effectuée entre :
"Le prestataire" ou Alex Santerne EI, nom commercial "Klick Studio", entreprise spécialisée dans la création de productions audiovisuelles, située au 42 rue de la clef, appartement 2 à Hazebrouck (59190), dirigée par Alex Santerne (SIRET : 90838589100019).
"Le Client", désignant toute personne majeure ou personne morale, qu'elle soit un particulier ou un professionnel.
Article 2 - Objet
En passant commande auprès du prestataire, Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve. Le prestataire se réserve le droit de les modifier sans préavis.
Ces conditions générales de vente constituent le seul cadre contractuel entre Le Client et le prestataire. Tout autre document n'a qu'une valeur indicative.
Article 3 - Prestations et services
L’entreprise Klick Studio propose des prestations de pré-production, de production et de post-production ayant pour but la création et la réalisation de vidéographies, de photographies ainsi que de supports de communication pour :
- Les entreprises
- Les particuliers
Article 4 - Options
Le Client reconnaît avoir été informé des options disponibles pour les productions audiovisuelles, incluant, sans s'y limiter, les services de voix-off, de sous-titres, et de bruitages. Ces options pourront être ajoutées à la prestation initiale selon les besoins spécifiques du Client. Le Client devra expressément indiquer les options désirées lors de la phase de commande. Les tarifs et conditions applicables à ces options seront détaillés dans le devis.
Article 5 - Devis
Le devis constitue une offre commerciale détaillant les services proposés avec un prix exprimé en HT (Hors Taxes). Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable.
Sa validité s'étend sur une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf indication contraire spécifiée sur le document lui-même.
La confirmation écrite du devis s'effectue par sa signature. Le devis signé peut être renvoyé par voie électronique ou postale à l'adresse de l'entreprise mentionnée à l'article 1 des présentes conditions. La date de commande correspond à la date de signature du devis.
La signature du devis implique l'acceptation complète des présentes conditions générales de vente (CGV), sauf disposition contraire expressément convenue entre Le Client et le prestataire. Pour valider le devis, la mention « Bon pour accord » ainsi que la signature doivent être apposées sur le document.
Article 6 - Commande
Dès validation du devis, aucune modification de la commande ne pourra être apportée sans un accord mutuel des deux parties.
Au moment de la signature du devis, un acompte représentant 30% de la valeur totale de la prestation sera exigé avant le début de celle-ci.
Article 7 - Prix
Le prix des prestations est spécifié et détaillé sur le devis fourni par le prestataire. À la signature du devis, un acompte représentant 30% du montant total sera requis. Le solde restant devra être réglé intégralement avant la livraison finale des produits ou services. Le prix mentionné inclut trois cycles d'allers-retours pour modifications. Au-delà de ce nombre, un coût supplémentaire sera appliqué selon les termes convenus entre les deux parties.
Tous les prix sont exprimés hors taxes (HT) et la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts (CGI).
Des frais de déplacement sont à prévoir en sus du prix initial, comprenant la tarification en vigueur pour les déplacements (hors coûts de péages éventuels), ainsi que des frais d'hébergement à hauteur de 80€/nuit et des frais de restauration à hauteur de 20€/repas.
Article 8 - Modalités de paiement
Les modalités de paiement acceptées par le prestataire sont limitées au virement bancaire. Le règlement de l’acompte doit s'effectuer dans un délai de 14 jours à compter de la date de signature du devis. Le règlement du solde doit être réalisé sous 1 mois à compter de la réception de la facture pour ce solde. La livraison finale des services commandés ne sera déclenchée qu'à réception du solde complet.
En cas de défaut de paiement ou de retard dans le règlement, des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux légal en vigueur seront appliquées, accompagnées de frais de recouvrement de 40€. Ces pénalités sont exigibles sans qu'un rappel ou une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Article 9 - Engagement
Le prestataire s'engage à respecter les termes suivants :
- Réaliser la prestation conformément aux éléments spécifiés dans le devis, sous réserve des possibilités techniques, telles que mentionnées dans l'article des forces majeures.
- Proposer trois choix de musiques pour les prestations vidéo avant le montage final, permettant ainsi au client de sélectionner la musique adéquate.
- Envoyer au client une version préliminaire du projet pour validation avant la livraison finale. Cette version sera dotée d'un filigrane de protection.
- Émettre la facture correspondant au solde dans les 24h suivant la validation de la version avec filigrane, déclenchant ainsi la procédure de livraison finale du projet.
Article 10 - Délais et livraison
La livraison des productions réalisées sera effectuée via un cloud digital (Google Drive) permettant un téléchargement en ligne illimité. Les productions seront accessibles pendant une période de deux mois à compter de la date de livraison. Pendant cette période, Le Client pourra télécharger les contenus à sa convenance. Passé ce délai de deux mois, la disponibilité des productions ne sera plus garantie sur la plateforme de stockage en ligne.
Article 11 - Annulation, Remboursement et Forces Majeures
Le prestataire, Alex Santerne EI, ne pourra être tenu responsable en cas de survenance de forces majeures. Cela inclut les accidents survenant à son lieu d’exercice pouvant entraîner une perte de données telles que les dégâts des eaux, explosions, incendies, ou tout autre événement accidentel. De plus, Alex Santerne EI ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité de déplacement liée à des événements tels que l'apparition d’un ouragan, d'un tremblement de terre, d'un vol total ou partiel du matériel, des conditions météorologiques extrêmes comme le gel, ou en cas de maladie impactant la réalisation des prestations.
En cas de survenance de forces majeures et de l'impossibilité de réaliser la prestation commandée, si la nature de la commande le permet, un report de la prestation pourra être envisagé. En situation de forces majeures, si la réalisation de la prestation s'avère impossible, Alex Santerne EI se réserve le droit d'annuler ladite prestation. Dans cette éventualité, sa responsabilité ne pourra être engagée, et aucun versement, ni dommages et intérêts ne sera exigé.
Malgré toutes les mesures de précaution prises pour la préservation du matériel et son entretien régulier, une perte accidentelle de données est envisageable. Dans ce cas spécifique, aucune prestation ne sera facturée au client, et le montant de l'acompte versé sera intégralement remboursé.
Article 12 - Propriété Intellectuelle
Droit de Signature : Alex Santerne appose son identifiant visuel, sous forme d'un écran final, sur les vidéos réalisées. Si Le Client demande la suppression de cet écran final, des frais supplémentaires de 25€ seront appliqués.
Droits Exclusifs : Aucun droit exclusif n'est octroyé au client concernant les productions audiovisuelles.
Droit de Reproduction : Le seul droit pouvant être accordé au client est celui de la reproduction, et ce droit fera l'objet d'un contrat distinct de cession de droits spécifique.
Utilisation des Images : Alex Santerne EI se réserve le droit d'utiliser les images captées lors des prestations à des fins promotionnelles pour son activité. Si Le Client ne souhaite pas que ces images soient utilisées à des fins promotionnelles, il devra en informer expressément Alex Santerne EI avant la livraison finale de la prestation.
Article 13 - Litige et Résolution
En cas de litige concernant une prestation, le Client et le prestataire s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable par le biais de négociations et de discussions de bonne foi.
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera porté devant le tribunal compétent, qui sera le tribunal de Lille, seule juridiction habilitée à trancher tout différend découlant des présentes Conditions Générales de Vente.